Marque renouvelée - Marque en vigueur

DEVELOPPEMENT DURABLE, LE SPORT S'ENGAGE
Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.), Association loi 1901 reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3368290
Date de dépôt :
01/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2025
DEVELOPPEMENT DURABLE, LE SPORT S\'ENGAGE de Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F

Présentation de la marque DEVELOPPEMENT DURABLE, LE SPORT S'ENGAGE

Déposée le 1 juillet 2005 par l'association loi 1901 Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEVELOPPEMENT DURABLE, LE SPORT S'ENGAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-31 du 5 août 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F domicilié(e) 1 avenue Pierre de Coubertin - 75640 - PARIX Cedex 3 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque DEVELOPPEMENT DURABLE, LE SPORT S'ENGAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3368290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEVELOPPEMENT DURABLE, LE SPORT S'ENGAGE arrivera à expiration en date du 1 juillet 2025.

Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F a également déposé les autres marques suivantes : JO PARIS 2012 , jerevedesjeux , sport en France , SENTEZ-VOUS SPORT , JO 2024 , JEUX DES MASTERS CLUB DES MASTERS , 1 ENTREPRISES LES PLUS SPORTIVES 2016 , MIEUX QU'UN C.V., UN CARNET DE VIE DU BENEVOLE , JO 2028 , CITIUS, ALTIUS, FORTIUS


Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.), Association loi 1901 reconnue d'utilité publique - 1 avenue Pierre de Coubertin - 75640 - PARIX Cedex 3 - France


NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-49

Publication - Publication le 5 août 2005 au BOPI 2005-31

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2015 n°2585968 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-05-04

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils pour le diagnostic et l'analyse non à usage médical ; appareils d'enseignement audiovisuel ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données magnétiques et optiques ; lecteurs optiques ; logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) ; appareils téléphoniques, téléphones, téléphone portables ; agendas électroniques ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils se rapportant à l'informatique et à la télématique à savoir ordinateurs ; claviers d'ordinateur ; circuits imprimés ; bandes vidéo ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; modems ; publications électroniques (téléchargeables) ; mémoires pour ordinateurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateur) ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Papier, carton ; serviettes, mouchoirs de poche et couches en papier à jeter ; papiers et cartons pour l'emballage ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, boîtes en papier ou en carton ; écussons, drapeaux en papier, fanions en papier, timbres-poste, timbres commémoratifs, vignettes autocollantes, affiches, cartes postales, dessins, chromolithographies (chromos), objets d'art lithographiés, objets d'art gravés ; pochoirs, matériels d'enseignement sous forme de jeux, patrons pour la couture ; produits de l'imprimerie ; publications ; livres, guides, brochures, journaux, revues ; appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau) ; photographies ; articles de papeterie ; albums, almanachs, agendas, éphémérides ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; instruments d'écriture ; pinceaux ; machines à écrire électriques ou non et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; feuilles (papeterie) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Vêtements, chaussures, chapellerie. Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis). Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, en particulier pour l'organisation d'évènements à caractère sportif, culturel ou promotionnel ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; diffusion d'annonces publicitaires ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; systématisation des données dans un fichier central ; gérance administrative d'hôtels ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'opérations de parrainage pour la promotion et la publicité de produits et services de tiers ; promotion des ventes pour le compte des tiers ; relations publiques ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité interactive ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; reproduction de documents ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques. Affaires financières ; services de carte de crédit. Télécommunications ; services de communication et de transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services d'accès et d'information à la banque de données ; transmission de dépêches, de télécopies et de télégrammes ; messagerie électronique ; radiotéléphonie mobile ; services téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications). Transports ; organisation de voyages, accompagnement de voyageurs, transport de passagers ; agences de tourisme ; services d'autobus ; location de véhicules ; services de chauffeurs ; distribution d'énergie, distribution de l'électricité. Production d'énergie ; traitement des déchets, recyclage d'ordures et de déchets. Education ; formation ; enseignement ; institutions d'enseignement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; divertissements, représentation de spectacles, production de spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; organisation de compétitions sportives ; chronométrage de manifestations sportives ; organisation de concours ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; billetterie électronique (réservation de places de spectacle, de concours et d'expositions en matière culturelle, d'éducation ou de divertissement et de compétitions sportives) ; camps et stages de perfectionnement sportif ; camps et stages de vacances ; clubs de santé (mise en forme physique) ; location de stade et d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ; informations en matière de divertissement, de récréation et d'éducation ; filmage sur bandes vidéo ; reportages photographiques ; services d'accès sur un réseau informatique mondial (de type Internet) à des expositions et à des services d'expositions ; services de rédaction pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet ; conseil en matière d'éducation, de formation et de développement du personnel à savoir conseil en orientation professionnelle ; service de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique), organisation de loteries. Architecture, établissement de plans pour la construction, conseils en construction ; stylisme et esthétique industrielle ; consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques ; planification en matière d'urbanisme. Services d'hébergement temporaire, services de camps de vacances (hébergement), services hôteliers ; réservation d'hôtels.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.